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Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.apaseli.org sont :
Éditeur du Site
APASELI, dont le numéro SIREN est 421607326, et le siège social est situé au 2 bis rue du Fer à Cheval 78100 Saint-Germain-en-Laye
admin@apaseli.org
https://www.apaseli.org
+33 (0)1 30 61 44 71.
Responsable éditorial : APASELI
Hébergement
Infomaniak, dont le numéro SIREN est 499513422, et le siège social est situé à 26 Residence de la Fontaine 26 rue de l’Espigoulier 13350 CHARLEVAL SUISSE.
https://www.infomaniak.com/fr/aide
https://www.infomaniak.com/fr
Conception et réalisation
Blobul
Julien BELLEGUEULLE
support@blobul.com
2. Objectif et qualité des contenus
Le site a pour objet de fournir :
- une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de son environnement proche. L’APASELI s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. - la possibilité d’adhérer à APASELI et de s’inscrire aux activités.
3. Propriété Intellectuelle
Droits d’auteur
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4. Protection des données personnelles
4.1 Ce que nous collectons
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- Vos coordonnées pour vous tenir informé
- Les données nécessaires à la communication avec les familles
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Les informations fournies seront exploitées de manière anonyme et non nominative à des fins d’analyse et de statistique.
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4.2 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Consulter vos données
- Corriger vos informations
- Supprimer vos données
- Récupérer vos données
- Vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : [email de contact RGPD]
- Par courrier : [adresse postale complète]
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Voir Politique Cookies APASELI
6. Responsabilité
Le renvoi direct ou indirect ou la création de liens hypertextes vers des sites internet tiers, des pages web ou vers d’autres contenus, licites ou illicites, ou d’un site internet tiers vers le Site Internet, sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable de l’association des parents d’élèves de la section espagnole du Lycée International de Saint Germain en Laye.
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7. Signalement de contenu illicite
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8. Droit applicable
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9. Modifications
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