ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’APASELI. L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
APASELI, dont le numéro SIREN est 421607326, et le siège social est situé au 2 bis rue du Fer à Cheval 78100 Saint-Germain-en-Laye.
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+33 (0)1 30 61 44 71.
Responsable éditorial : APASELI
Hébergeur
Infomaniak, dont le numéro SIREN est 499513422, et le siège social est situé à 26 Résidence de la Fontaine 26 rue de l’Espigoulier 13350 CHARLEVAL.
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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’APASELI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès sans préavis.
ARTICLE 4 - UTILISATION AUTORISÉE
4.1 Objectifs du site :
- Information sur l’APASELI et ses activités
- Communication avec les familles de la Section Espagnole
- Organisation d’événements culturels et sportifs
4.2 Obligations de l’utilisateur
- Respecter la destination du site et la réglementation en vigueur
- Ne pas diffuser de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter la vie privée des enfants et familles
4.3 Usages interdits
- Usage commercial non autorisé
- Diffusion d’informations personnelles sans consentement
- Publication de contenu discriminatoire ou offensant
- Perturbation du fonctionnement technique
ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : APASELI
Données collectées : Nom, prénom, email, informations de scolarité, données de navigation
Finalités : Gestion des adhésions, information des membres, organisation d’événements
Droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition (RGPD)
Contact : admin@apaseli.org
ARTICLE 6 - CONTENU DU SITE
6.1 Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite une autorisation préalable.
6.2 Photos et images d’enfants
Publication sous autorisation parentale. Objection possible par contact immédiat. Le consentement est signé au moment de l’adhésion.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Liens externes : Aucune responsabilité sur le contenu des sites tiers
- Cookies : Utilisation possible pour améliorer l’expérience utilisateur
- Modération : Droit de suppression des contenus non conformes
- Modifications : CGU modifiables avec notification aux utilisateurs
ARTICLE 9 - CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou pour signaler un contenu inapproprié : admin@apaseli.org
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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